Le bureau E 3. - Procédures, régimes économiques
et réglementations techniques
Il élabore la réglementation en toutes matières relatives au mouvement et au dédouanement des marchandises et définit les procédures de droit commun (régime de transit, régimes économiques des moyens de transport et régimes de dédouanement), spéciales (procédures simplifiées, colis postaux, fret express, etc.), ou occasionnelles.
Il participe à l'élaboration, en coopération avec les ministères concernés, des textes législatifs et réglementaires concernant certaines dispositions d'ordre technique (protection du consommateur, protection de l'homme dans son milieu de travail, protection des biens culturels, etc.).
Il participe également à la Mission d'analyse de risques et d'orientation des contrôles (MAROC), commune à la direction générale des douanes et droits indirects et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette mission est chargée d'améliorer et d'accentuer la coopération des deux administrations, pour le contrôle des produits industriels soumis à réglementation technique et pour la lutte contre les contrefaçons.