Article (Arrêté du 16 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SCOLAIRE » dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.