Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 10. - A l'article 13 du même décret, les mots : « au 1er janvier » sont remplacés par les mots : « au 31 août ».