Article (Arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Art. 5. - L'arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.