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Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales)

Article 1 (Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales)


Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison et la cellule de communication :
1° La sous-direction de la négociation composée de deux bureaux :
- le bureau des négociations en droit privé et économique (A1) ;
- le bureau des négociations pénales (A2).
2° La sous-direction de l'expertise et des relations internationales composée de deux bureaux et d'un pôle :
- le bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux (B1) ;
- le bureau de la coopération (B2) ;
- le pôle droit comparé.