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Article 1 (Arrêté du 12 mars 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »)

Article 1 (Arrêté du 12 mars 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »)


Il est créé une mention complémentaire « sertissage en joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.