Art. 1er. - Sont nommés :
Procureur général près la cour d'appel de Versailles : M. Henri Desclaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;
Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux : M. Marc Moinard, directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Henri Desclaux ;
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France : M. Robert Finielz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Yves Charpenel, appelé à d'autres fonctions.