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Article (Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant l'entreprise Saint-Martin Téléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité)

Article (Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant l'entreprise Saint-Martin Téléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité)

Art. 1er. - L'entreprise Saint-Martin Téléphone est autorisée, sur la commune de Saint-Martin (Guadeloupe), à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.