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Article 4 (Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers)

Article 4 (Arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers)


Le Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers est composé comme suit :
- représentants des ministères : 8 membres dont 4 représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur, 4 représentant le ministère des affaires étrangères. D'autres ministères concernés seront conviés aux travaux du Conseil en tant que de besoin ;
- représentants des conférences d'établissements : 8 membres dont 4 représentant la conférence des présidents d'université, 2 représentant la conférence des directeurs des écoles et formations d'ingénieurs, 1 représentant la conférence des grandes écoles, 1 représentant les directeurs d'IUFM ;
- représentants des organismes intervenant en matière de gestion de l'accueil des étudiants étrangers : 3 membres dont 1 représentant l'agence Edufrance, 1 représentant le CNOUS et 1 représentant Egide ;
- personnalités qualifiées : 15 membres.
Les membres du Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers exercent un mandat de quatre ans.