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Article 1 (Décret n° 2002-74 du 11 janvier 2002 portant simplification administrative en matière de pensions militaires d'invalidité)

Article 1 (Décret n° 2002-74 du 11 janvier 2002 portant simplification administrative en matière de pensions militaires d'invalidité)


Il est inséré, au terme des articles D. 37 et D. 45, un alinéa ainsi rédigé :
« Il n'est plus attribué d'allocation provisoire d'attente. »