Articles

Article (Arrêté du 10 août 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 10 août 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.