Article 5 (Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes))

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.