Article 3 (Décret n° 2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale)

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé :
a) Pour les personnes seules, à 4 024,86 EUR par an à compter du 1er janvier 2002 ;
b) Pour les couples mariés, à 6 641,57 EUR par an à compter du 1er janvier 2002.