Article (Décret n° 2001-1140 du 3 décembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

Art. 5. - A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays des Cévennes, la commune de Brouzet-lès-Quissac est retirée de la liste des communes de la zone de production.