Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 17. - A l'article 21, la référence au décret no 64-486 du 28 mai 1964 est remplacée par la référence au décret no 92-681 du 20 juillet 1992.