Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 3. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « Ecole nationale du patrimoine » et le mot : « école » sont remplacés respectivement par les mots : « Institut national du patrimoine » et le mot : « institut ».