Article (Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités)

Art. 38. - L'article 31 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa les termes : « la commission de groupe compétente du Conseil national des universités » sont remplacés par les termes : « le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section ».

II. - Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante :

« Elle procède toutefois à l'audition des candidats. »