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Article (Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)
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Article (Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)
Art. 11. - Le présent décret s'applique au 1er janvier 2002 pour une durée de cinq ans.