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Article (Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)

Données brutes

Article (Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)

A N N E X E

TABLEAU A

1. Le montant du forfait applicable pour la vérification primitive est fixé, suivant la catégorie tarifaire de l'instrument, de la manière suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/2001 page 20213 à 20215

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2. Les instruments de mesure sont, pour la détermination du forfait de vérification primitive qui leur est applicable, répartis entre les catégories tarifaires ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/2001 page 20213 à 20215

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TABLEAU B

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/2001 page 20213 à 20215

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