Art. 7. - La sous-direction des systèmes d'information (DPSM/SI) comporte :
Bureau des méthodes et des systèmes d'information (SI 1) :
- définition des principes de constitution des systèmes d'information, de production et de diffusion des logiciels et progiciels ;
- méthodologie de conduite des projets de systèmes d'information, conseil et assistance aux maîtres d'ouvrage ;
- animation des comités directeurs de domaine ;
- programmation budgétaire des applications nationales ;
- secrétariat permanent de la commission de l'informatique et de la bureautique (COMIB) et représentation auprès des commissions interministérielles ;
- relations avec la commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Bureau des techniques informatiques (SI 2) :
- élaboration de la politique technique du ministère en informatique, bureautique et télécommunications ;
- pilotage de la fonction technique nationale ;
- élaboration et suivi de l'architecture technique des systèmes d'information ;
- maîtrise d'ouvrage des infrastructures nationales informatiques et de télécommunication ;
- participation à la définition et au suivi de la politique de sécurité des systèmes d'information.
Bureau de l'informatisation des services (SI 3) :
- animation et coordination des actions d'informatisation et des moyens des télécommunications dans les services du ministère ;
- programmation des budgets spécifiques informatiques et de télécommunications des services.
Bureau du système d'information des ressources humaines (SI 4) :
- assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines ;
- organisation et administration du système d'information ;
- conduite des projets d'applications du domaine.
Bureau du système d'information de l'activité des services (SI 5) :
- assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information du pilotage et de l'activité des services ;
- organisation et administration du système d'information ;
- conduite des projets d'applications du domaine ;
- gestion de la connaissance, organisation et mise à disposition des données sur les services déconcentrés du ministère, de la documentation et des bases de données de la direction.