Article (Arrêté du 30 septembre 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Physique appliquée et instrumentation)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.