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Article (Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)

Article (Arrêté du 14 août 1998 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse)

Art. 5. - Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.

Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.