Article (Arrêté du 10 juillet 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 5. - L'arrêté du 6 novembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité du travail au secrétariat d'Etat à la mer auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports chargé de la mer est abrogé.