Article (Arrêté du 10 juillet 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 3. - La composition du comité d'hygiène et de sécurité est fixée ainsi qu'il suit :

a) Cinq représentants de l'administration et cinq membres suppléants désignés par arrêté ministériel ;

b) Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et sept membres suppléants désignés dans les mêmes conditions ;

c) Le médecin de prévention.

Le secrétariat est assuré par le fonctionnaire chargé des questions d'hygiène et de sécurité. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint.