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Article (Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

Article (Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)

Art. 1er. - L'article 17 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour les officiers de la filière Sciences de l'ingénieur, l'attribution du diplôme confère le titre d'"ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr".

« La liste des officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, établie par filières et par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française. »