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Article (Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire du service des transmissions)

Article (Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire du service des transmissions)

Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 17 du décret du 29 septembre 1969 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.