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Article (Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament)

Article (Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament)

Art. 2. - Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament comprend :

- le grade de directeur de laboratoire, qui comporte quatre échelons et un échelon exceptionnel ; le nombre d'emplois dans l'échelon exceptionnel du grade de directeur de laboratoire est égal à 20 % de l'effectif du grade ;

- le grade de chef de laboratoire qui comporte six échelons ;

- le grade de chef de projet qui comporte onze échelons ;

- le grade d'assistant qui comporte neuf échelons.