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Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Article (Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 19/05/1998 page 7603

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