A N N E X E A
LISTE DES BIENS ADMIS A LA LICENCE GENERALE G. 201
Avertissement : la présente annexe donne la liste des biens admis au bénéfice de la licence générale G. 201.
Note préliminaire : lorsqu'une rubrique est intégralement admise au bénéfice de la licence générale G. 201, l'intitulé n'en est pas rappelé dans la présente liste ; il convient alors de se reporter à l'annexe I à la décision du Conseil.
Certaines rubriques ou alinéas sont modifiés par rapport à ceux de l'annexe I ; dans ces cas, les intitulés modifiés de la présente liste définissent, dans les rubriques ou alinéas correspondants, les seuls biens admis à la licence générale G. 201.
Catégorie 0. - Matières, installations
et équipements nucléaires
0A001.d Limité aux tubes de guidage des barres de commande.
0A001.f
0C001
0C002 Limité à l'uranium enrichi à moins de 5 % en uranium 235.
0C003
Catégorie 1. - Matériaux, produits chimiques,
micro-organismes et toxines
1A225
1A226
1A227
1B225
1B227
1C202
1C210
1C225
1C230
1C231
1C234
1C240
Catégorie 2. - Traitement des matériaux
2A226
2B201
2B206
2B207
2B209
2B225
2B230
2B231
2D201 Limité au logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2B206, 2B207 et 2B209.
2D202
2E201 Limité à la technologie pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2A226, 2B201, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225, 2B230 et 2B231.
Catégorie 3. - Electronique
3A225
3A226
3A227
3A230
3A233
Catégorie 6. - Capteurs et lasers
6A202
6A205
6E201 Limité à la technologie d'utilisation des équipements visés aux paragraphes 6A202 et 6A205.