Article (Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) dans la spécialité Horticulture)

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.