Article (Décret no 98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire)

Art. 11. - Les conditions de classement dans chacun des corps sont celles prévues par les statuts particuliers desdits corps.