Article (Arrêté du 3 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre la société du pipeline Méditerranée-Rhône et la société des transports par pipeline Trapil)

Art. 2. - Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.