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Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Données brutes

Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Laon

Cantons de Laon :

Commune de Laon.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Château-Thierry :

Communes de Château-Thierry, Essômes-sur-Marne.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 août 1997

Arrondissement de Vichy

Cantons de Cusset :

Commune de Cusset.

Canton de Cusset-Sud :

Commune d'Abrest.

Canton d'Escurolles :

Communes de Bellerive-sur-Allier, Espinasse-Vozelle, Serbannes.

Cantons de Vichy :

Commune de Vichy.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Canton de Domérat-Montluçon - Nord-Ouest :

Commune de Domérat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Canton de Montmarault :

Commune de Villefranche-d'Allier.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1993

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Sisteron :

Commune de Sisteron.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Eboulements rocheux du 10 février 1997

Arrondissement de Nice

Canton de L'Escarène :

Commune de Peille.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 27 août 1997

Arrondissement de Largentière

Canton de Largentière :

Commune de Sanilhac.

Arrondissement de Privas

Canton d'Antraigues :

Communes d'Asperjoc, Laviolle.

Canton d'Aubenas :

Communes d'Aubenas, Lentillères.

Canton de Privas :

Commune de Gourdon.

Canton de Vals-les-Bains :

Commune de Labégude.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Foix

Canton d'Ax-les-Thermes :

Commune d'Ax-les-Thermes.

Canton de Tarascon-sur-Ariège :

Commune de Lapège.

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :

Commune de Fabas.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 1997

Arrondissement de Narbonne

Canton de Ginestas :

Commune de Roubia.

Canton de Lézignan-Corbières :

Communes d'Argens-Minervois, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Tourouzelle.

Canton de Narbonne-Ouest :

Commune de Canet.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 16 au 18 décembre 1997

Arrondissement de Narbonne

Canton de Coursan :

Communes de Fleury, Gruissan.

Canton de Narbonne-Est :

Commune de Narbonne.

Canton de Narbonne-Sud :

Communes de Bages, Narbonne.

Canton de Sigean :

Communes de Leucate, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Sigean.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997

Arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille :

Commune de Marseille.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Lisieux

Cantons de Lisieux :

Commune de Lisieux.

Canton de Lisieux 1 :

Commune d'Ouilly-le-Vicomte.

Canton de Mézidon-Canon :

Communes de Crèvecoeur-en-Auge, Notre-Dame-de-Livaye.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Lisieux

Canton de Honfleur :

Commune de Genneville.

Inondations et coulées de boue du 17 août 1997

Arrondissement de Lisieux

Canton de Lisieux 1 :

Commune de Moyaux.

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement de Caen

Canton de Bourguébus :

Commune de Soliers.

Canton d'Ouistreham :

Commune d'Ouistreham.

Affaissement de terrain du 19 janvier 1998

Arrondissement de Lisieux

Canton d'Orbec-en-Auge :

Commune de Courtonne-les-Deux-Eglises.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Caen

Canton de Morteaux-Couliboeuf :

Commune de Courcy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lisieux

Canton de Dozulé :

Commune de Goustranville.

Canton de Pont-l'Evêque :

Commune de Tourville-en-Auge.

DEPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 1997

Arrondissement d'Aurillac

Canton de Saint-Mamet-la-Salvetat :

Commune de Roannes-Saint-Mary.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Cognac

Canton de Barbezieux :

Communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Salles-de-Barbezieux.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Chalais :

Commune de Chalais.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Ruelle :

Commune de L'Isle-d'Espagnac.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montendre :

Commune de Souméras.

Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :

Commune de Saint-Genis-de-Saintonge.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu :

Commune de Polignac.

Arrondissement de Rochefort

Canton du Château-d'Oléron :

Commune du Château-d'Oléron.

Canton de Saint-Agnant :

Commune de Soubise.

Canton de La Tremblade :

Commune d'Arvert.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de Courçon :

Communes de La Ronde, Saint-Jean-de-Liversay, Taugon.

Arrondissement de Saintes

Canton de Burie :

Commune d'Ecoyeux.

Canton de Pons :

Commune de Pons.

Canton de Saintes-Est :

Commune de La Chapelle-des-Pots.

Canton de Saintes-Nord :

Communes de Fontcouverte, Vénérand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Jonzac :

Commune de Jonzac.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :

Commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :

Commune de Clam.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Rochefort-Nord :

Commune de Breuil-Magné.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Cantons de Rochefort :

Commune de Rochefort.

Canton de Surgères :

Commune de Breuil-la-Réorte.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

Canton de Saint-Jean-d'Angély :

Commune de Mazeray.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Bourges

Canton de Chârost :

Communes de Civray, Lunery, Saint-Florent-sur-Cher.

Inondations et coulées de boue du 17 août 1997

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre :

Commune de Saint-Satur.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Commune de Flavigny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Baugy :

Commune de Bengy-sur-Craon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :

Commune de Saint-Eloy-de-Gy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Doulchard :

Commune de Saint-Doulchard.

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Charenton-du-Cher :

Commune de Saint-Pierre-les-Etieux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Graçay :

Communes de Genouilly, Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée.

Canton de Mehun-sur-Yèvre :

Commune de Sainte-Thorette.

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Saint-Hilaire-de-Court.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Châteauneuf-sur-Cher :

Commune de Vallenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton d'Argent-sur-Sauldre :

Commune d'Argent-sur-Sauldre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Commune de Nérondes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton du Châtelet-en-Berry :

Commune de Rezay.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Cantons de Vierzon :

Commune de Vierzon.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Saint-Amand-Montrond :

Commune de Saint-Amand-Montrond.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Lury-sur-Arnon :

Commune de Méreau.

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Méry-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Communes de Croisy, Ourouer-les-Bourdelins.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de La Guerche-sur-l'Aubois :

Commune de Cours-les-Barres.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancergues :

Commune de Sancergues.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Meyssac :

Commune de Lostanges.

Arrondissement d'Ussel

Canton de Sornac :

Commune de Saint-Rémy.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 13 août 1997

Arrondissement de Dijon

Canton d'Auxonne :

Commune d'Auxonne.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de La Chèze :

Communes du Cambout, Plémet, Plumieux.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Guingamp

Canton de Mûr-de-Bretagne :

Commune de Saint-Connec.

Canton de Rostrenen :

Commune de Plounévez-Quintin.

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de La Chèze :

Communes du Cambout, La Ferrière, Plumieux, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Bergerac

Cantons de Bergerac :

Commune de Bergerac.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton du Bugue :

Commune du Bugue.

Canton de Domme :

Commune de Domme.

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Saint-Vincent-de-Cosse.

Canton de Sarlat :

Communes de Sarlat-la-Canéda, Vitrac.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Bergerac

Canton du Buisson-de-Cadouin :

Commune du Buisson-de-Cadouin.

Canton de Monpazier :

Commune de Gaugeac.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Saint-Vincent-de-Cosse.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Issigeac :

Commune de Conne-de-Labarde.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Commune de Saint-Sauveur.

Arrondissement de Nontron

Canton de Nontron :

Commune de Saint-Martial-de-Valette.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Commune de Cours-de-Pile.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Temple-Laguyon.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Communes d'Escoire, Sorges.

Canton de Vergt :

Communes de Grun-Bordas, Veyrines-de-Vergt.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton du Bugue :

Commune de Mauzens-et-Miremont.

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Meyrals.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Sigoulès :

Commune de Ribagnac.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Tourtoirac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Sainte-Eulalie-d'Ans.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Domme :

Commune de Saint-Martial-de-Nabirat.

Canton de Salignac-Eyvigues :

Commune de Saint-Geniès.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Villamblard :

Commune de Maurens.

Canton de Villefranche-de-Lonchat :

Commune de Montpeyroux.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Commune de Lisle.

Canton de Ribérac :

Commune de Vanxains.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 6 août 1997

Arrondissement de Besançon

Canton de Vercel-Villedieu-le-Camp :

Commune de Valdahon.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Besançon

Canton de Pierrefontaine-les-Varans :

Commune de Flangebouche.

Arrondissement de Pontarlier

Canton de Morteau :

Commune de Villers-le-Lac.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997

Arrondissement de Nyons

Canton de Pierrelatte :

Commune de Pierrelatte.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement d'Evreux

Canton de Pacy-sur-Eure :

Commune de Pacy-sur-Eure.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement des Andelys

Canton d'Ecos :

Communes de Château-sur-Epte, Mézières-en-Vexin, Tilly.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 1997

Arrondissement des Andelys

Canton des Andelys :

Communes de Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle.

Canton de Gisors :

Commune de Gisors.

Canton de Lyons-la-Forêt :

Communes de Lisors, Touffreville.

Arrondissement d'Evreux

Cantons de Louviers :

Commune de Louviers.

Cantons de Vernon :

Commune de Vernon.

Canton de Vernon-Nord :

Communes de Saint-Just, Saint-Marcel.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Bernay

Canton de Beuzeville :

Commune de Fiquefleur-Equainville.

Effondrement de terrain de janvier à septembre 1996

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Amfreville-la-Campagne :

Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Amfreville-la-Campagne :

Commune du Thuit-Signol.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Evreux-Sud :

Commune de Guichainville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement des Andelys

Canton de Lyons-la-Forêt :

Commune des Hogues.

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Evreux-Nord :

Commune d'Irreville.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Canton d'Authon-du-Perche :

Communes de La Bazoche-Gouet, Chapelle-Guillaume.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 juin 1997

Arrondissement d'Alès

Canton de Vézénobres :

Communes de Castelnau-Valence, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Jean-de-Ceyrargues.

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Chaptes :

Communes de Baron, Saint-Dézéry, Sauzet.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Gratentour.

Canton de Toulouse 14 :

Communes d'Aucamville, Castelginest, Saint-Alban.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Pechbonnieu.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :

Commune de Carbonne.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune de Milhas.

Canton de Barbazan :

Commune de Payssous.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Commune de Trébons-sur-la-Grasse.

Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :

Communes d'Albiac, Beauville, Francarville, Mascarville, Saussens, Vendine.

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Lanta :

Commune de Tarabel.

Canton de Montgiscard :

Commune d'Ayguesvives.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Communes de Castelbiague, Touille.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune de Couret.

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Mazères-sur-Salat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :

Commune de Peyssies.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Mérenvielle.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Launaguet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Beaupuy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune de Fonsorbes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Montrabé.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Pechbonnieu.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieumes :

Commune de Poucharramet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Muret :

Commune de Muret.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Gaudens :

Commune de Labarthe-Rivière.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :

Commune d'Arblade-le-Haut.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

de janvier 1991 à mai 1992

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :

Commune de Gondrin.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

de janvier à décembre 1992

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Nougaroulet.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Sud-Est :

Communes de Boucagnères, Haulies.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Ségoufielle.

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune d'Estang.

Canton d'Eauze :

Commune de Courrensan.

Canton de Fleurance :

Commune de Castelnau-d'Arbieu.

Canton de Mauvezin :

Commune de Saint-Antonin.

Canton de Nogaro :

Communes de Bourrouillan, Nogaro.

Canton de Saint-Clar :

Commune de L'Isle-Bouzon.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Mirannes.

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Monlezun.

Canton de Mirande :

Commune de Moncassin.

Canton de Riscle :

Commune de Labarthète.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Céran.

Canton de Miradoux :

Commune de Sempesserre.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Cantons d'Auch :

Commune d'Auch.

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Tourrenquets.

Canton d'Auch - Nord-Ouest :

Commune de Mirepoix.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Riguepeu.

Canton de Saramon :

Communes de Moncorneil-Grazan, Tachoires.

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :

Commune de Montréal.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Castelnau-du-Médoc :

Commune de Lacanau.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

de juin 1989 à décembre 1992

Arrondissement de Libourne

Canton de Pujols-sur-Dordogne :

Commune de Saint-Pey-de-Castets.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Saint-André-de-Cubzac :

Commune d'Aubie-et-Espessas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Pompignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bordeaux 4 :

Commune de Bordeaux.

Canton de Cenon :

Commune d'Artigues-près-Bordeaux.

Canton de Créon :

Commune de Camarsac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Castillon-la-Bataille :

Commune de Castillon-la-Bataille.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Bazas :

Commune de Gajac.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997

Arrondissement de Béziers

Canton d'Olonzac :

Communes d'Azillanet, Beaufort, Cesseras, Olonzac, Oupia, Siran.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Montpellier 2 :

Commune de Montferrier-sur-Lez.

Canton de Montpellier 8 :

Commune de Saint-Jean-de-Védas.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement de La Châtre

Canton de Sainte-Sévère-sur-Indre :

Communes de Pérassay, Vijon.

Arrondissement d'Issoudun

Canton d'Issoudun-Nord :

Commune des Bordes.

Canton d'Issoudun-Sud :

Communes de Bommiers, Brives, Vouillon.

Cantons d'Issoudun :

Commune d'Issoudun.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Lye.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Menetou-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Vatan :

Commune de Giroux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :

Commune de Ruffec.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Vicq-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :

Commune du Blanc.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de la Châtre :

Commune de Saint-Chartier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à juin 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune d'Etrechet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Gaultier :

Commune de Luzeret.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1997

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Communes de Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vouvray.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Loches

Canton de Ligueil :

Communes de Mouzay, Saint-Senoch.

Canton de Loches :

Communes de Loches, Perrusson.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Rochecorbon.

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement de Chinon

Canton de Bourgueil :

Commune de Bourgueil.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Chinon

Canton de Chinon :

Commune de Seuilly.

Inondations et coulées de boue du 24 août 1997

Arrondissement de Chinon

Canton d'Azay-le-Rideau :

Commune de Villaines-les-Rochers.

Canton de L'Ile-Bouchard :

Commune d'Avon-les-Roches.

Arrondissement de Tours

Canton de Neuvy-le-Roi :

Commune de Neuvy-le-Roi.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Langeais :

Commune de Cinq-Mars-la-Pile.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Rochecorbon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Montbazon :

Commune d'Artannes-sur-Indre.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Vienne

Canton de Roussillon :

Communes de Roussillon, Saint-Romain-de-Surieu, Ville-sous-Anjou.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Blois

Canton de Blois 2 :

Commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Canton de Blois 5 :

Commune de Saint-Sulpice.

Canton d'Herbault :

Communes de Chambon-sur-Cisse, Molineuf, Orchaise.

Canton de Vineuil :

Commune de Vineuil.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Montbrison

Canton de Feurs :

Communes de Pouilly-lès-Feurs, Rozier-en-Donzy.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997

Arrondissement d'Ancenis

Canton de Saint-Mars-la-Jaille :

Commune de Saint-Mars-la-Jaille.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement d'Ancenis

Canton d'Ancenis :

Commune d'Oudon.

Arrondissement de Nantes

Canton d'Aigrefeuille-sur-Maine :

Communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, Maisdon-sur-Sèvre.

Canton de Bouaye :

Communes de Bouaye, Pont-Saint-Martin, Saint-Aignan-Grandlieu.

Canton de Carquefou :

Communes de Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.

Canton de Clisson :

Communes de Clisson, Gétigné, Gorges.

Canton du Loroux-Bottereau :

Commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Canton de Machecoul :

Communes de Machecoul, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu.

Cantons de Nantes :

Commune de Nantes.

Canton de Nantes 10 :

Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Canton de Rezé :

Communes de Bouguenais, Rezé.

Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu :

Communes de La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Canton de Vallet :

Communes de Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière.

Canton de Vertou :

Communes des Sorinières, Vertou.

Canton de Vertou-Vignoble :

Communes de Basse-Goulaine, Haute-Goulaine.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Nantes

Canton de Legé :

Communes de Legé, Touvois.

Canton de Machecoul :

Commune de La Marne.

Canton de Saint-Philbert-de-Grand-lieu :

Commune de Saint-Philbert-de-Grand-lieu.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Derval :

Communes de Derval, Mouais, Sion-les-Mines.

Canton de Guéméné-Penfao :

Communes de Conquéreuil, Guéméné-Penfao.

Canton de Moisdon-la-Rivière :

Communes de Grand-Auverné, La Meilleraye-de-Bretagne.

Canton de Nozay :

Communes d'Abbaretz, Saffré.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Nozay :

Commune de Saffré.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Ferrières-en-Gâtinais :

Commune du Bignon-Mirabeau.

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Artenay :

Commune de Ruan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châlette-sur-Loing :

Commune de Paucourt.

Canton de Châteaurenard :

Commune de La Selle-en-Harmoy.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Donnery.

Canton de Fleury-les-Aubrais :

Commune de Fleury-les-Aubrais.

Canton de Jargeau :

Commune d'Ouvrouer-les-Champs.

Canton de Saint-Jean-le-Blanc :

Commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Communes de Combleux, Marigny-les-Usages.

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune de Chaingy.

Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune d'Amilly.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Commune de Mardié.

DEPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997

Arrondissement de Gourdon

Canton de Gramat :

Communes de Gramat, Rignac.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Nérac :

Commune de Frechou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :

Commune d'Allez-et-Cazeneuve.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Nord :

Commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Cholet

Canton de Beaupréau :

Communes de Jallais, Le May-sur-Evre.

Arrondissement de Saumur

Canton de Vihiers :

Commune de Coron.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement d'Angers

Canton de Durtal :

Commune d'Etriché.

Canton de Seiches-sur-le-Loir :

Communes de Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Corzé.

Arrondissement de Cholet

Canton de Champtoceaux :

Communes de Champtoceaux, La Varenne.

Canton de Chemillé :

Commune de La Tourlandry.

Cantons de Cholet :

Commune de Cholet.

Canton de Cholet 2 :

Communes de Mazières-en-Mauges, Vézins.

Canton de Cholet 3 :

Commune de Saint-Christophe-du-Bois.

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement d'Angers

Cantons d'Angers :

Commune d'Angers.

Canton d'Angers-Nord :

Communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Plessis-Macé.

Canton d'Angers - Nord-Est :

Communes de Saint-Sylvain-d'Anjou, Villevêque.

Canton de Beaufort-en-Vallée :

Communes de Fontaine-Guérin, Mazé, Saint-Georges-du-Bois.

Canton de Durtal :

Commune de Montigné-les-Rairies.

Canton de Tiercé :

Communes de Feneu, Soucelles.

Canton de Seiches-sur-le-Loir :

Communes de Bauné, Corzé, Jarzé, Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise.

Arrondissement de Saumur

Canton d'Allonnes :

Communes d'Allonnes, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins.

Canton de Baugé :

Communes de Baugé, Cheviré-le-Rouge, Echemiré, Fougeré, Saint-Martin-d'Arcé, Vieil-Baugé.

Canton de Longué :

Communes de Vernantes, Vernoil.

Canton de Saumur-Sud :

Communes de Parnay, Turquant.

Arrondissement de Segré

Canton du Lion-d'Angers :

Commune de Pruillé.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Ouest :

Commune de Bouchemaine.

Canton du Louroux-Béconnais :

Communes de Bécon-les-Granits, Louroux-Béconnais.

Canton des Ponts-de-Cé :

Communes de Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Mélaine-sur-Aubance.

Arrondissement de Segré

Canton de Candé :

Communes d'Angrie, Candé, Freigné, Loiré.

Eboulement de terrain du 18 mars 1997

Arrondissement de Saumur

Canton de Montreuil-Bellay :

Commune de Saint-Cyr-en-Bourg.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Longué :

Commune de Longué-Jumelles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Tiercé :

Commune de Cheffes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton des Ponts-de-Cé :

Commune de Soulaines-sur-Aubance.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Seiches-sur-le-Loir :

Commune de Bauné.

Canton de Thouarcé :

Commune de Brissac-Quincé.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997

Arrondissement de Reims

Canton d'Ay-Champagne :

Commune de Saint-Imoges.

Canton de Ville-en-Tardenois :

Commune de Gueux.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Jarville-la-Malgrange :

Commune d'Houdemont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Max :

Commune de Saint-Max.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toul

Canton de Toul-Nord :

Commune d'Ecrouves.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Lorient

Canton d'Auray :

Commune d'Auray.

Canton de Pluvigner :

Communes de Camors, Pluvigner, Landévant.

Arrondissement de Pontivy

Canton de Baud :

Commune de Baud.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Pontivy

Canton de Cléguérec :

Commune de Kergrist.

Canton de Josselin :

Commune de La Grée-Saint-Laurent.

Arrondissement de Vannes

Canton de La Trinité-Porhoët :

Commune de La Trinité-Porhoët.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 1997

Arrondissement de Boulay-Moselle

Canton de Bouzonville :

Communes de Falck, Hargarten-aux-Mines, Merten.

Canton de Faulquemont :

Commune de Marange-Zondrange.

Arrondissement de Forbach

Canton de Forbach :

Commune de Forbach.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997

Arrondissement de Metz

Cantons de Metz :

Commune de Metz.

Arrondissement de Metz-Campagne

Canton d'Ars-sur-Moselle :

Commune de Rozerieulles.

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Sarreguemines-Campagne :

Communes de Grundviller, Hambach.

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Klang.

Affaissement de terrain de juin 1995 à avril 1997

Arrondissement de Forbach

Cantons de Saint-Avold :

Commune de Folschviller.

Eboulements de rochers du 26 au 27 février 1997

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Bitche :

Commune d'Hanviller.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Canton de La Charité-sur-Loire :

Commune de Chaulgnes.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Nevers-Nord :

Commune de Coulanges-lès-Nevers.

Canton de Nevers-Sud :

Commune de Sermoise-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Pougues-les-Eaux :

Commune de Pougues-les-Eaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Pougues-les-Eaux :

Commune de Parigny-les-Vaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Cantons de Cosne-Cours-sur-Loire :

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Guérigny :

Commune d'Ourouer.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Château-Chinon

Canton de Châtillon-en-Bazois :

Commune de Bazolles.

Arrondissement de Nevers

Canton d'Imphy :

Commune de Magny-Cours.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 6 août 1997

Arrondissement de Lille

Canton de Seclin-Sud :

Commune de Provin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Lomme :

Commune d'Ennetières-en-Weppes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Cantons de Villeneuve-d'Ascq :

Commune de Villeneuve-d'Ascq.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Nord :

Commune d'Ebblinghem.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune de Quaëdypre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Dunkerque-Ouest :

Commune de Saint-Pol-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997

Arrondissement de Senlis

Canton de Crépy-en-Valois :

Commune de Morienval.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin :

Communes de Boury-en-Vexin, Chambors, Thibivillers.

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Compiègne

Cantons de Compiègne :

Commune de Compiègne.

Canton d'Estrées-Saint-Denis :

Commune de Longueil-Sainte-Marie.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Senlis

Canton de Betz :

Communes d'Antilly, Betz, Villers-Saint-Genest.

Canton de Nanteuil-le-Haudouin :

Communes de Boissy-Fresnoy, Montlognon.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Argentan

Canton du Merlerault :

Commune de Nonant-le-Pin.

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton du Theil-sur-Huisne :

Communes de Mâle, Saint-Hilaire-sur-Erre.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Montreuil

Canton d'Hesdin :

Commune de Marconne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Lillers :

Commune de Gonnehem.

Canton de Norrent-Fontes :

Commune d'Isbergues.

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton d'Outreau :

Commune d'Outreau.

Arrondissement de Lens

Canton de Carvin :

Commune de Carvin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Arras

Canton de Bapaume :

Commune d'Achiet-le-Petit.

Canton du Parcq :

Commune de Fillièvres.

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Marquise :

Commune de Marquise.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton d'Aubière :

Communes d'Aubière, Romagnat.

Canton de Chamalières :

Commune de Chamalières.

Cantons de Clermont-Ferrand :

Commune de Clermont-Ferrand.

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Gerzat :

Commune de Gerzat.

Arrondissement de Riom

Canton de Randan :

Commune de Villeneuve-les-Cerfs.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Cournon-d'Auvergne :

Commune de Cournon-d'Auvergne.

Canton de Pont-du-Château :

Commune de Lempdes.

Canton de Veyre-Monton :

Commune d'Orcet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton d'Aubière :

Commune de Pérignat-lès-Sarliève.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton de Riom-Est :

Communes de Châtelguyon, Saint-Bonnet-près-Riom.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue

du 30 novembre au 1er décembre 1996

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton d'Arudy :

Commune d'Izeste.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 1997

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton d'Accous :

Commune de Lourdios-Ichère.

Canton de Laruns :

Commune d'Eaux-Bonnes.

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Bayonne

Canton d'Hendaye :

Commune d'Urrugne.

Canton de Saint-Jean-de-Luz :

Commune de Bidart.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Pau

Canton de Billère :

Commune de Billère.

Canton de Pau-Centre :

Commune de Pau.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1997

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Mauléon-Barousse :

Commune d'Aveux.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Mauléon-Barousse :

Communes d'Aveux, Gembrie.

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997

Arrondissement de Tarbes

Canton d'Aureilhan :

Commune d'Aureilhan.

Canton de Bordères-sur-l'Echez :

Communes de Bordères-sur-l'Echez, Ibos.

Canton de Laloubère :

Communes d'Odos, Soues.

Cantons de Tarbes :

Commune de Tarbes.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de La Barthe-de-Neste :

Commune de Montoussé.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :

Commune de Casterets.

Canton de Galan :

Commune de Castelbajac.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Saint-Laurent-de-Neste :

Commune de Générest.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :

Commune de Bonrepos.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :

Commune d'Houeydets.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :

Commune de Recurt.

Canton de Trie-sur-Baïse :

Commune de Puydarrieux.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Haguenau

Canton de Haguenau :

Communes de Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller.

Canton de Niederbronn-les-Bains :

Commune de Mertzwiller.

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juin 1997

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Canton de Truchtersheim :

Commune de Pfulgriesheim.

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1997

Arrondissement de Wissembourg

Canton de Wissembourg :

Communes d'Oberhoffen-lès-Wissembourg, Rott, Steinseltz, Wissembourg.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Inondations et coulées de boue du 5 et 6 août 1997

Arrondissement de Vesoul

Canton d'Amance :

Commune de Buffignécourt.

Canton de Combeaufontaine :

Communes d'Arbecey, Chargey-lès-Port, Combeaufontaine, Purgerot, Semmadon.

Canton de Vesoul-Est :

Commune de Navenne.

Canton de Vesoul-Ouest :

Commune d'Andelarrot.

Cantons de Vesoul :

Commune de Vesoul.

Inondations et coulées de boue du 6 août 1997

Arrondissement de Lure

Canton de Luxeuil-les-Bains :

Commune de Luxeuil-les-Bains.

Canton de Saint-Sauveur :

Commune de Saint-Sauveur.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 septembre 1997

Arrondissement de Mamers

Canton de Saint-Paterne :

Commune de Fye.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de La Ferté-Bernard :

Commune de La Ferté-Bernard.

Arrondissement du Mans

Canton de La Suze-sur-Sarthe :

Commune de Guécélard.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton du Mans - Nord-Ouest :

Commune de Saint-Saturnin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Malicorne-sur-Sarthe :

Commune du Bailleul.

Canton de Pontvallain :

Commune de Pontvallain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton du Mans - Nord-Ouest :

Commune de La Chapelle-Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Bonnétable :

Commune de Bonnétable.

Canton de Tuffé :

Commune de Tuffé.

Arrondissement du Mans

Canton d'Allonnes :

Commune de Pruillé-le-Chétif.

Cantons du Mans :

Commune du Mans.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :

Commune de Sablé-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton de Bouloire :

Commune de Volnay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Tuffé :

Commune du Luart.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Chambéry

Canton du Châtelard :

Commune de Lescheraines.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Chambéry

Canton de Montmélian :

Commune d'Apremont.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations, coulées de boue et glissement de terrain

du 29 juin 1997

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d'Annemasse-Nord :

Communes de Cranves-Sales, Lucinges, Saint-Cergues.

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton de Thonon-les-Bains :

Communes d'Anthy-sur-Léman, Margencel, Thonon-les-Bains.

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain

du 5 juillet 1997

Arrondissement d'Annecy

Canton d'Annecy-le-Vieux :

Commune de Dingy-Saint-Clair.

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Bonneville

Canton de Sallanches :

Commune de Megève.

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Bonneville

Canton de Bonneville :

Commune de Mont-Saxonnex.

Canton de La Roche-sur-Foron :

Commune d'Arenthon.

Canton de Saint-Jeoire :

Commune de Mégevette.

Canton de Sallanches :

Commune de Sallanches.

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton d'Abondance :

Communes d'Abondance, Bonnevaux.

Ecroulement, glissement de terrain du 13 au 14 septembre 1997

Arrondissement de Bonneville

Canton de Sallanches :

Commune de Megève.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement de Dieppe

Canton de Blangy-sur-Bresle :

Commune de Guerville.

Canton d'Eu :

Communes d'Eu, Longroy, Ponts-et-Marais.

Canton de Londinières :

Commune de Bures-en-Bray.

Canton de Saint-Saëns :

Commune de Saint-Saëns.

Canton de Tôtes :

Commune de Varneville-Bretteville.

Arrondissement de Rouen

Canton de Bois-Guillaume :

Communes de Bihorel, Bois-Guillaume.

Canton de Darnétal :

Commune de Préaux.

Canton de Mont-Saint-Aignan :

Commune de Mont-Saint-Aignan.

Canton du Petit-Quevilly :

Commune du Petit-Quevilly.

Cantons de Rouen :

Commune de Rouen.

Canton de Saint-Etienne-du-Rouvray :

Commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Cantons de Sotteville-lès-Rouen :

Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Rouen

Canton d'Yerville :

Commune de Grémonville.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Dieppe

Canton d'Argueil :

Commune de Nolleval.

Canton d'Aumale :

Commune d'Aumale.

Canton de Forges-les-eaux :

Commune de Forges-les-eaux.

Canton de Neufchâtel-en-Bray :

Commune de Neufchâtel-en-Bray.

Canton d'Offranville :

Communes d'Offranville, Quiberville.

Arrondissement de Rouen

Canton de Grand-Couronne :

Communes de Petit-Couronne, Sahurs.

Canton de Maromme :

Commune de Canteleu.

Canton de Pavilly :

Commune de Barentin.

Canton du Petit-Quevilly :

Commune du Petit-Quevilly.

Cantons de Rouen :

Commune de Rouen.

Cantons de Sotteville-lès-Rouen :

Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Rouen

Canton du Petit-Quevilly :

Commune du Petit-Quevilly.

Cantons de Rouen :

Commune de Rouen.

Cantons de Sotteville-lès-Rouen :

Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement du Havre

Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :

Communes de Gommerville, La Remuée, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.

Effondrement de terrain du 30 juin 1997

Arrondissement de Dieppe

Canton de Bacqueville-en-Caux :

Communes de Gruchet-Saint-Siméon, Luneray.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997

Arrondissement de Provins

Canton de Villiers-Saint-Georges :

Commune de Sourdun.

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Chartrettes.

Canton de Melun-Nord :

Commune de Vaux-le-Pénil.

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau :

Commune de Bois-le-Roi.

Canton de Moret-sur-Loing :

Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Communes de Brie-Comte-Robert, Grisy-Suisnes.

Canton du Châtelet-en-Brie :

Communes du Châtelet-en-Brie, Sivry-Courtry.

Canton de Mormant :

Communes de Bombon, Champdeuil, Guignes-Rabutin, Verneuil-l'Etang, Yèbles.

Canton de Tournan-en-Brie :

Commune d'Ozouer-le-Voulgis.

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Thorigny-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Torcy :

Commune du Collégien.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :

Commune d'Othis.

Arrondissement de Melun

Canton de Savigny-le-Temple :

Commune de Savigny-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Tournan-en-Brie :

Commune de Gretz-Armainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Cantons de Melun :

Commune de Melun.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Pamfou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de La Chapelle-Iger.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Brie-Comte-Robert.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Conches.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Noisiel :

Commune de Lognes.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune des Ecrennes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Pommeuse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Lagny-sur-Marne :

Commune de Pomponne.

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de Mortcerf.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune d'Evry-Grégy-sur-Yerre.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Boissy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Crécy-la-Chapelle.

Arrondissement de Melun

Canton de Perthes-en-Gâtinais :

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Sud :

Commune de La Rochette.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau :

Commune d'Avon.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Bouafle.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Vieux.

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Communes de Jeufosse, La Villeneuve-en-Chevrie.

Canton de Limay :

Communes de Fontenay-Saint-Père, Montalet-le-Bois.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Communes de Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme.

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Maisons-Laffitte :

Commune de Maisons-Laffitte.

Canton de Sartrouville :

Commune de Sartrouville.

Mouvements de terrain de septembre 1996 à octobre 1997

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Triel-sur-Seine :

Commune de Triel-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Chatou :

Commune de Chatou.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Cernay-la-Ville.

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune des Bréviaires.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Neauphle-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Guerville :

Commune de Soindres.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Magny-les-Hameaux.

Arrondissement de Versailles

Canton de Viroflay :

Commune de Viroflay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Houdan :

Commune de Longnes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Meulan :

Commune de Vaux-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Montfort-l'Amaury.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Mantes-la-Ville :

Commune de Magnanville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud :

Commune de Jouy-en-Josas.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Houdan :

Commune d'Orvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Plaisir :

Commune des Clayes-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Maule.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton du Pecq :

Commune de Fourqueux.

Arrondissement de Versailles

Canton de Montigny-le-Bretonneux :

Commune de Montigny-le-Bretonneux.

Canton de Saint-Cyr-l'Ecole :

Commune de Saint-Cyr-l'Ecole.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune de Gazeran.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Beynes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune des Essarts-le-Roi.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :

Commune de Feucherolles.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Nézel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Voisins-le-Bretonneux.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Communes de Saint-Aubin-du-Plain, Voultegon.

Canton de Bressuire :

Commune de Bressuire.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Bressuire

Canton de Thouars 1 :

Commune de Saint-Jacques-de-Thouars.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Bressuire :

Commune de Boismé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune de Moutiers-sous-Argenton.

Canton de Bressuire :

Commune de Bressuire.

Canton de Thouars 1 :

Commune de Saint-Léger-de-Montbrun.

Arrondissement de Niort

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune d'Epannes.

Canton de Niort-Nord :

Commune de Saint-Gelais.

Canton de Prahecq :

Commune de Brûlain.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Mazières-en-Gâtine :

Commune de Beaulieu-sous-Parthenay.

Canton de Saint-Loup-Lamairé :

Commune de Tessonnière.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Thouars 2 :

Communes de Brion-près-Thouet, Sainte-Radegonde.

Arrondissement de Niort

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

Cantons de Saint-Maixent-l'Ecole :

Commune de Saint-Maixent-l'Ecole.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Parthenay

Canton de Ménigoute :

Commune de Ménigoute.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune d'Ulcot.

Canton de Saint-Varent :

Commune de Luché-Thouarsais.

Canton de Thouars 1 :

Commune de Tourtenay.

Arrondissement de Niort

Canton de Lezay :

Commune de Chenay.

Canton de Mauzé-sur-le-Mignon :

Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :

Commune de François.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune d'Argenton-Château.

Canton de Saint-Varent :

Commune de Geay.

Arrondissement de Niort

Canton de Celles-sur-Belle :

Commune d'Aigonnay.

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune d'Arçais.

Canton de Melle :

Commune de Melle.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997

Arrondissement d'Albi

Canton de Lisle-sur-Tarn :

Commune de Parisot.

Canton de Rabastens :

Commune de Loupiac.

Arrondissement de Castres

Canton de Graulhet :

Commune de Saint-Gauzens.

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997

Arrondissement de Castres

Canton de Lavaur :

Commune de Saint-Sulpice.

Inondations et coulées de boue du 27 août 1997

Arrondissement de Castres

Canton de Roquecourbe :

Commune de Burlats.

Canton de Vielmur-sur-Agoût :

Communes de Carbes, Cuq.

Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997

Arrondissement de Castres

Canton de Cuq-Toulza :

Commune de Maurens-Scopont.

Canton de Lavaur :

Communes d'Ambres, Bannières, Belcastel, Lavaur, Villeneuve-lès-Lavaur.

Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :

Communes de Fiac, Massac-Seran.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castres

Canton de Lavaur :

Commune de Giroussens.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Mas-Grenier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Nègrepelisse :

Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Moissac 1 :

Commune de Boudou.

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Réalville.

DEPARTEMENT DU VAR

Eboulement de terrain du 4 janvier 1997

Arrondissement de Brignoles

Canton de Tavernes :

Commune de Fox-Amphoux.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997

Arrondissement d'Avignon

Canton de Valréas :

Commune de Valréas.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton d'Apt :

Commune de Villars.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton des Herbiers :

Commune de Vendrennes.

Canton de Mortagne-sur-Sèvre :

Commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Canton de Rocheservière :

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Canton de La Roche-sur-Yon - Sud :

Communes d'Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux.

Canton de Saint-Fulgent :

Commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de La Mothe-Achard :

Commune de Nieul-le-Dolent.

Canton de Moutiers-les-Mauxfaits :

Communes de La Boissière-des-Landes, Saint-Avaugourd-des-Landes.

Canton de Talmont :

Communes de Poiroux, Talmont-Saint-Hilaire.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Sainte-Hermine :

Commune de La Caillère-Saint-Hilaire.

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton du Poiré-sur-Vie :

Communes d'Aizenay, Belleville-sur-Vie, Le Poiré-sur-Vie, Saligny.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Palluau :

Commune de Falleron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Luçon :

Communes de Luçon, Saint-Denis-du-Payré, Triaize, Saint-Michel-en-l'Herm.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Maillezais :

Commune de Damvix.

Canton de Saint-Hilaire-des-Loges :

Commune de Saint-Hilaire-des-Loges.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de La Châtaigneraie :

Commune de Bazoges-en-Pareds.

Canton de Luçon :

Commune d'Aiguillon-sur-Mer.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Saint-Jean-de-Monts :

Commune de Notre-Dame-de-Monts.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Poitiers

Canton de Neuville-de-Poitou :

Commune de Neuville-de-Poitou.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Châtellerault-Sud :

Commune de Naintré.

Inondations et coulées de boue du 21 septembre 1997

Arrondissement de Poitiers

Canton de Lusignan :

Communes de Celle-Lévescault, Lusignan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Chauvigny :

Commune de Leignes-sur-Fontaine.

Arrondissement de Poitiers

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Communes de Fleuré, Gizay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Pleumartin :

Commune de La Puye.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Lusignan :

Commune de Lusignan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Pleumartin :

Commune de La Roche-Posay.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :

Commune de Mazerolles.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Limoges

Canton de Saint-Yrieix-la-Perche :

Commune de Coussac-Bonneval.

DEPARTEMENT DES VOSGES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Neufchâteau

Canton de Mirecourt :

Commune de Vroville.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Sens

Canton de Sens-Ouest :

Commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Canton de Sergines :

Communes de Saint-Martin-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse.

Canton de Villeneuve-l'Archevêque :

Communes de La Postolle, Voisines.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement d'Auxerre

Cantons d'Auxerre :

Commune d'Auxerre.

Canton de Chablis :

Commune de Courgis.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre - Sud-Ouest :

Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Monéteau :

Commune de Monéteau.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre-Est :

Commune de Venoy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Ligny-le-Châtel :

Commune de Villeneuve-Saint-Salves.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Chilly-Mazarin :

Communes de Chilly-Mazarin, Morangis.

Canton de Juvisy-sur-Orge :

Commune de Juvisy-sur-Orge.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan :

Commune de Corbreuse.

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Canton de Morsang-sur-Orge :

Communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge.

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon :

Commune de Bruyères-le-Châtel.

Canton de Bièvres :

Commune de Verrières-le-Buisson.

Canton de Brétigny-sur-Orge :

Communes de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté.

Canton de Chilly-Mazarin :

Communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous.

Canton de Limours :

Commune de Fontenay-lès-Bris.

Canton de Longjumeau :

Communes de Longjumeau, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

Cantons de Massy :

Commune de Massy.

Canton de Montlhéry :

Communes de La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge.

Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Canton de Saint-Michel-sur-Orge :

Commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Canton de Savigny-sur-Orge :

Commune de Savigny-sur-Orge.

Canton de Villebon-sur-Yvette :

Commune de Ballainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Mennecy :

Commune d'Echarcon.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron :

Commune d'Angervilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron :

Commune de Breux-Jouy.

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Saint-Michel-sur-Orge :

Commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Montgeron :

Commune de Montgeron.

Canton de Ris-Orangis :

Commune de Ris-Orangis.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Brétigny-sur-Orge :

Commune de Marolles-en-Hurepoix.

Arrondissement d'Evry

Canton de Mennecy :

Commune du Coudray-Montceaux.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Limours :

Commune des Molières.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon :

Commune de Bruyères-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Orsay :

Commune de Bures-sur-Yvette.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron :

Commune de Sermaise.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan :

Commune de Dourdan.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Bièvres :

Commune de Vauhallan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :

Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Gif-sur-Yvette :

Commune de Gif-sur-Yvette.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997

Arrondissement d'Antony

Canton de Châtillon :

Commune de Châtillon.

Canton de Vanves :

Commune de Vanves.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Antony

Canton de Sceaux :

Commune de Sceaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Antony

Canton de Châtillon :

Commune de Châtillon.

Arrondissement de Nanterre

Canton de Rueil-Malmaison :

Commune de Rueil-Malmaison.

DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Montfermeil :

Commune de Vaujours.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Montfermeil :

Commune de Coubron.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Canton de Noisy-le-Sec :

Commune de Noisy-le-Sec.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Bonneuil-sur-Marne :

Commune de Bonneuil-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Boissy-Saint-Léger :

Commune de Boissy-Saint-Léger.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1993 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Chennevières-sur-Marne :

Commune de Chennevières-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton d'Ormesson-sur-Marne :

Commune d'Ormesson-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Villiers-sur-Marne :

Commune de Villiers-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Pontoise

Canton de Magny-en-Vexin :

Commune de Saint-Clair-sur-Epte.

Inondations et coulées de boue du 4 août 1997

Arrondissement de Pontoise

Canton de Vigny :

Commune d'Us.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Montmorency

Canton de Goussainville :

Commune de Louvres.

Canton de Luzarches :

Communes de Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement d'Argenteuil

Cantons d'Argenteuil :

Commune d'Argenteuil.

Canton de Bezons :

Commune de Bezons.

Canton de Cormeilles-en-Parisis :

Communes de Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles.

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Enghien-les-Bains :

Commune d'Enghien-les-Bains.

Canton de Viarmes :

Communes de Maffliers, Saint-Martin-du-Tertre.

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beauchamp :

Communes de Beauchamp, Le Plessis-Bouchard.

Canton d'Ermont :

Commune d'Ermont.

Canton de Franconville :

Commune de Franconville.

Canton de L'Isle-Adam :

Commune de Mériel.

Canton de Saint-Leu-la-Forêt :

Commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Canton de Saint-Ouen-l'Aumône :

Commune de Méry-sur-Oise.

Canton de Taverny :

Commune de Taverny.

Canton de la Vallée-du-Sausseron :

Communes d'Auvers-sur-Oise, Valmondois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beaumont-sur-Oise :

Commune de Beaumont-sur-Oise.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Argenteuil

Canton de Cormeilles-en-Parisis :

Commune de Cormeilles-en-Parisis.

Arrondissement de Montmorency

Cantons de Sarcelles :

Commune de Sarcelles.

Arrondissement de Pontoise

Canton de Marines :

Commune d'Epiais-Rhus.

Canton de Taverny :

Commune de Frépillon.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de L'Hautil :

Commune de Menucourt.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de Marines :

Commune d'Haravilliers.