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Article (Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants)

Article (Arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de certains ruminants)

Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« A compter du 1er juillet 1998, le présent arrêté est applicable à la mise sur le marché national des animaux des espèces Bison bison et Bubalus bubalus. »