Article (Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 19. - Le troisième alinéa de l'article R. 721-26, les troisième et dernier alinéas de l'article R. 721-30, le dernier alinéa de l'article R. 721-31, la deuxième phrase de l'article R. 721-33, le dernier alinéa de l'article R. 721-39-1, le dernier alinéa de l'article R. 721-48, l'article R. 721-58 du code de la sécurité sociale sont abrogés.