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Article (Arrêté du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)

Article (Arrêté du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique)

Art. 1er. - La composition de la commission de validation prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :

« - la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, présidente de la commission ou son représentant ;

« - la directrice de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

« - deux représentants du secrétaire d'Etat de la santé ;

« - deux membres des corps des professeurs des universitaires - praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences - praticiens hospitaliers ;

« - quatre médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques. »