Articles

Article (Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1998)

Article (Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1998)


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 1998, l'arrêté du 6 mars 1998 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1998 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« M. Bernard de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation »,

Lire :

« M. Bernard de Gouttes, avocat général près la cour d'appel de Paris. »