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Article (Décret no 98-284 du 15 avril 1998 modifiant et complétant le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Décret no 98-284 du 15 avril 1998 modifiant et complétant le décret no 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Art. 1er. - A compter du 1er août 1996, la liste des fonctions justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire et figurant au 2o de l'annexe du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est remplacée, en ce qu'elle concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, par la liste des fonctions figurant au 1o de l'annexe du présent décret.