Article (Arrêté du 6 avril 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948)

Art. 1er. - Est ouvert sur 1998 un crédit de paiement de 2 444 482 100 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.