Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mars 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mars 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 1998, M. de Chanlaire (Guillaume), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour la période du 23 février 1998 au 31 mars 1999 inclus.