Article (Décision no 98-194 du 8 avril 1998 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.