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Article (Accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des cliniques privées relatif à l'objectif quantifié national des établissements privés de santé régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998)

Article (Accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des cliniques privées relatif à l'objectif quantifié national des établissements privés de santé régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998)


ANNEXE A L'ACCORD ANNUEL DE 1998

REPARTITION DE L'ENVELOPPE DESTINEE AUX CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE L'ENSEMBLE DES REGIONS


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5155 à 5158

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Nota. - 2,1 millions de francs seront répartis au prorata des dépenses de 1996 entre les régions d'outre-mer.

Le montant de l'enveloppe consacrée au contrat est donc de 133 millions de francs.