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Article (Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins)

Article (Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 est remplacé par :

« Art. 1er. - Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret no 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend :

« - un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;

« - quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ;

« - un représentant du secteur coopératif ;

« - quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ;

« - un représentant du négoce en fruits à cidre ;

« - un représentant de l'Institut national des appellations d'origine ;

« - un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;

« - un représentant des consommateurs ;

« - un représentant des salariés de la filière ;

« - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

« - deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie. »