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Article (Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique)

Article (Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique)


A N N E X E I

VOLUME AJUSTE

1. Le coefficient « volume ajusté » (Vaj) exprimé en litres d'un appareil de réfrigération est calculé selon la formule suivante :

Vaj = SVc x Wc x Fc x Cc

où :

Wc = (25 - Tc)/20 ;

Tc étant la température nominale de chaque compartiment (en oC) ;

Vc étant le volume utile exprimé en litres d'un compartiment et Fc étant un facteur valant 1,2 pour les compartiments à froid ventilé et 1 pour les autres compartiments ;

Cc = 1 pour les appareils de réfrigération appartenant aux classes climatiques normales et subnormales ;

Cc = Xc pour les appareils de réfrigération appartenant à la classe climatique subtropicale ;

Cc = Yc pour les appareils de réfrigération appartenant à la classe climatique tropicale.

Les coefficients Xc et Yc pour les différents types de compartiments sont les suivants :


Xc

Yc

Compartiment à température modérée....................

1,25

1,35

Compartiment pour denrées fraîches....................

1,20

1,30

Compartiment basse température et 0 oC....................

1,15

1,25

Compartiment une étoile....................

1,12

1,20

Compartiment deux étoiles....................

1,08

1,15

Compartiment trois et quatre étoiles....................

1,05

1,10

2. Les termes : « compartiment à température modérée » et « compartiment basse température », « compartiment pour denrées fraîches », « température nominale » et « volume utile » ainsi que les classes climatiques normale, subnormale, subtropicale et tropicale s'entendent au sens de la norme française NF EN 153.

On entend par compartiment 0 oC un compartiment dans lequel les températures sont maintenues entre - 2 oC et + 3 oC.

A N N E X E I I

MARQUAGE « CE » DE CONFORMITE

Le marquage « CE » de conformité est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 81 du 05/04/1998 page 5334 à 5335

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En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage « CE », les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.

Les différents éléments du marquage « CE » doivent avoir sensiblement la même hauteur, qui ne peut être inférieure à 5 mm.