Article (Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime)

Art. 3. - L'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacée par l'annexe VI suivante :