Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 10 juillet 1985 précité est modifié comme suit :
« Il propose au président la répartition entre les départements, les services scientifiques, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et les services communs des emplois créés ou vacants de personnel techniques, administratifs et de service affectés à l'observatoire. »