Articles

Article (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Art. 3. - Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.