Articles

Article (Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)

Article (Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, représentants des administrations :

- un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;

- un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports ;

- un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports ;

- un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- un représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

- un représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.