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Article (Décret no 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret no 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)

Article (Décret no 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret no 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)

Art. 2. - L'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est modifiée à compter du 1er août 1994 ainsi qu'il suit :

Au 2, la mention : « responsables d'unités ou personnels qualifiés dans les domaines éditorial et audiovisuel » est remplacée par la mention : « responsables d'unités ou personnels qualifiés dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique » ;

Au 3, sont ajoutées les mentions : « responsables de l'encadrement dans les centres régionaux de documentation pédagogique » et « fonctions de secrétariat ou personnels qualifiés dans les domaines techniques au Centre national de documentation pédagogique » et est supprimée la mention : « directeurs de centres départementaux de documentation pédagogique » ;

Au 4, est ajoutée la mention : « fonctions de secrétariat d'unités administratives » ;

Au 5, est ajoutée la mention : « fonctions de direction de centres d'enseignement ou de l'école de formation à l'enseignement à distance » et la mention : « responsables de l'accueil et des inscriptions » est remplacée par la mention : « fonctions de techniciens, de secrétariat ou de responsabilité dans un secteur d'activité » ;

Au 6, la mention : « responsables d'unités administratives chargés des affaires financières et de la gestion des personnels » est remplacée par la mention : « fonctions d'encadrement et responsabilité exercées dans les unités administratives chargées des affaires financières, des ressources humaines, des affaires générales et de la comptabilité ».