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Article (Arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - Sont classées dans le groupe I prévu à l'article 1er du décret du 17 juin 1998 susvisé les directions départementales qui suivent :

A compter du 1er janvier 1997

Nord, Bouches-du-Rhône, Rhône, Essonne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, Seine-Maritime, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Moselle, Alpes-Maritimes, Var, Réunion, Ille-et-Vilaine, Loire, Oise, Bas-Rhin, Loiret, Calvados, Meurthe-et-Moselle, Vaucluse.